Balise de géolocalisation posée dans le parking de votre immeuble : est-ce légal ? La Cour de cassation précise les règles et les nullités le 30 juin 2026.
Charles Evrard
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Charles Evrard
Avocat au barreau de Nancy formé dans des cabinets d'avocats pénalistes de premier plan, Charles EVRARD intervient à tous les stades de la procédure pénale : dépôt de plainte, garde à vue, audition libre, enquête, information judiciaire, audience correctionnelle ou criminelle, aménagement de peine, procédures d'indemnisation.
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La loi du 6 novembre 2025 sur le consentement s'applique-t-elle aux faits anciens ? La Cour de cassation répond le 1er juillet 2026. Décryptage.

Blanchiment de fraude fiscale aggravée : peines encourues, compétence JIRS Nancy vs PNF, prescription. Par Me Evrard, avocat pénaliste à Nancy.
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